Conditions générales d'utilisation et de vente

TechLibrairie est une plateforme en ligne qui met en relation des auteurs et éditeurs (les « vendeurs ») avec des acheteurs de livres et guides techniques au format PDF. Le site est exploité par l'exploitant de TechLibrairie. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les achats qui y sont réalisés. En créant un compte ou en passant commande, vous les acceptez.

• Vous devez fournir des informations exactes et être en capacité de contracter selon la loi qui vous est applicable.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage suspect.
• Nous pouvons suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou d'activité illicite.

Les produits sont des fichiers numériques au format PDF, publiés par les vendeurs. Chaque vendeur est seul responsable du contenu qu'il publie, de sa description et des droits qu'il détient sur celui-ci. La publication est automatique dès la soumission par le vendeur ; la plateforme peut retirer ou suspendre sans préavis tout contenu contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions.

• Les prix sont fixés en francs CFA (FCFA) et affichés toutes charges comprises.
• Aucune taxe supplémentaire n'est ajoutée au prix affiché lors de la commande.

• Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
• Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos numéros de carte ni vos codes secrets : ils sont traités directement par les prestataires de paiement.
• La commande est confirmée à réception de la confirmation du paiement par le prestataire. En cas de paiement non abouti, vous n'êtes pas débité et aucun fichier n'est délivré.

• Dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement personnel et sécurisé est mis à votre disposition dans votre espace « Mes commandes » (et par email lorsque l'envoi est possible).
• Chaque lien est valable 72 heures et permet 5 téléchargements au plus. Lorsqu'un lien est expiré ou épuisé, vous pouvez en générer un nouveau depuis votre espace, dans la limite d'un usage raisonnable.
• Vous devez être connecté à votre compte pour télécharger un fichier acheté.

L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif sur le fichier acheté. Il est interdit de le revendre, de le partager publiquement, de le redistribuer ou d'en retirer les mentions de propriété. Les droits d'auteur restent la propriété des vendeurs ou de leurs ayants droit. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, signalez-le-nous par le formulaire de contact.

Les produits numériques étant fournis immédiatement après le paiement, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois le téléchargement effectué, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.

Nous remboursons toutefois la commande dans les cas suivants, sur demande :

• fichier illisible, corrompu ou impossible à télécharger malgré nos tentatives d'assistance ;
• fichier manifestement non conforme à sa description ;
• achat en double ou erreur de paiement avérée.

Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement (le moyen de paiement utilisé). Les liens de téléchargement de la commande remboursée sont alors désactivés. Les délais d'apparition du remboursement dépendent de votre banque ou de votre opérateur.

• Le vendeur déclare détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers qu'il publie et garantit TechLibrairie contre toute réclamation de tiers à ce titre.
• TechLibrairie prélève une commission sur chaque vente. Le taux par défaut est de 10 % ; un taux spécifique peut être convenu avec un vendeur. Le taux appliqué à une vente est celui en vigueur au moment de l'achat.
• Les gains d'une vente deviennent retirables 3 jours après le paiement. Le versement est demandé depuis l'espace vendeur, par Orange Money ou Moov Money, pour un montant minimum de 5 000 F CFA.
• En cas de remboursement d'une commande, les gains correspondants sont retirés du solde du vendeur. S'ils ont déjà été versés, TechLibrairie peut en demander la restitution.

Le support par conversation est un service payant, au tarif de 1 000 F CFA par conversation (tarif affiché avant tout paiement), payable par Mobile Money. Le message n'est lu par l'équipe qu'après paiement. Le tarif reste dû même si la réponse ne vous satisfait pas ; en l'absence de toute réponse de notre part, vous pouvez demander le remboursement de la conversation. Pour une simple question sans suite, le formulaire de contact du pied de page reste gratuit.

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Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. TechLibrairie ne saurait être tenue responsable du contenu des ouvrages publiés par les vendeurs, ni des dommages indirects résultant de l'usage du site, dans les limites permises par la loi applicable.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du Burkina Faso, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour toute question : ou par le formulaire de contact disponible en bas de chaque page.